Par Renaud Payre (Professeur de science politique (Sciences Po Lyon),
Co-fondateur du Gram Lyon)
Dans les dernières heures de 2013 et les premiers jours de 2014, le président de la République, dans ses vœux aux Français ainsi qu’au cours de sa dernière conférence de presse, a annoncé une nouvelle réforme territoriale.
Malheureusement – et que l’on nous excuse l’usage de clichés entendus et ré-entendus depuis –une telle réforme est réduite à un choc de simplification pour mettre un terme à un millefeuille administratif. Certes, on ne compte plus les tentatives de simplification de notre organisation territoriale. Un certain scepticisme pourrait légitimement l’emporter dans l’opinion publique si on se rappelait l’histoire longue - depuis deux siècles – des impossibles réformes visant à la suppression des différents échelons. Certains ont même encore à l’esprit un des exemples les plus emblématiques : l’impossible fusion communale des années 1960. Oui, mais à y regarder de près, une telle réforme visait à limiter la place des élus. Le projet actuel est bien différent. En aucun cas notre président ne saurait agir contre les élus locaux, bien au contraire. Les premiers actes parlent d’eux-mêmes. Car la réforme est déjà bien engagée.
On pourrait évidemment s’interroger : Est-il vraiment légitime et responsable d’annoncer une nouvelle étape de décentralisation sous le seul angle de la simplification et de la réduction des dépenses publiques ? Cette nouvelle étape fera-t-elle preuve d’une inventivité institutionnelle qui semble s’être évaporée des programmes de gauche depuis le début des années 1980 ? Quelques réponses se dessinent déjà. D’ailleurs, en entendant l’annonce de cette nouvelle réforme, l’auditeur ou le téléspectateur pouvait marquer un certain étonnement. Il y avait bien déjà eu des débats parlementaires sur le sujet. Une loi, visant à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles, avait déjà été adoptée (finalement promulguée le 27 janvier 2014). Le président de la République n’hésitait même pas à ériger la métropole de Lyon en modèle.
La belle affaire. Une telle métropole – résultant de la fusion de la communauté urbaine et du département sur le périmètre actuel du Grand Lyon – a été voulue par deux grands élus locaux. Au-delà de la fusion de compétences, aucune mesure sur l’organisation des pouvoirs et leur équilibre. La loi ne nous dit rien de la place qu’occuperont les communes et les arrondissements de Lyon .
En quoi une telle métropole peut-elle permettre des politiques de proximité en matière de santé, de politiques sociales, de culture ? C’était une occasion rare donnée à notre gouvernement. Celle d’inventer des formes institutionnelles correspondant aux modes de vie, aux réalités sociales et économiques, notamment urbaines. En laissant l’initiative à quelques grands élus sans penser la cohérence d’ensemble, le gouvernement engage une certaine conception de la République – une et indivisible – et surtout ruine son propre vœu de réduire les inégalités territoriales. Au millefeuille risque de succéder un émiettement des formes de collectivités adoptées en fonction des desseins des grands élus locaux. On attend bien plus d’un président de la République que d’un premier secrétaire du Parti socialiste . Ce parti, depuis des années, tend à se confondre en chambre d’enregistrement de toutes formes de velléités des grands élus municipaux. La transformation de nos institutions ne peut répondre à la même méthode. La réforme territoriale mérite mieux qu’une somme de projets locaux.
La décentralisation, dans son acception française, n’a cessé de renforcer le poids des grands élus. Les différents actes, depuis les années 1980, ont même probablement tous été pensés et voulus en leur faveur. A l’heure où le gouvernement engage le chantier si important de la modernisation et de la moralisation de la vie politique, il est très surprenant de laisser en friche la politique locale. L’accumulation de mandats dans le temps est une des plaies de notre vie politique . Lyon n’a connu que six maires depuis 1905, Marseille trois depuis 1953 et Bordeaux deux depuis 1947. Cette accumulation non régulée est évidemment associée à une forme de domination politique que certains nommeront présidentialisation et qui, en bien des points, ressemble à la « représentation appropriée » des chefs héréditaires analysée par le sociologue allemand Max Weber. Mais cette accumulation est surtout rendue possible par un cumul dissimulé. Le cumul entre le mandat de maire et la fonction de président d’une structure intercommunale. En créant une nouvelle collectivité – les métropoles – , les parlementaires ont toutefois rejeté les amendement visant à empêcher le cumul entre la présidence de la métropole et les mandats de maire. Quant au citoyen, sa place est bien mésestimée. Les métropoles qui auront des compétences départementales ne seront pas élues au suffrage universel direct avant 2020. Nous entrons dans une période tout à fait inédite dans notre histoire républicaine depuis la loi départementale de 1871. On l’aura compris : à adopter de telles réformes dessinées dans des contextes locaux, voulues par des grands élus et pensées dans des conjonctures électorales, le gouvernement et la majorité actuelle ont donné une drôle de tonalité à la réforme territoriale.
Reste que des groupes de citoyens se mobilisent dans les différentes villes.
Retrouvant l’esprit des groupes d’action municipale et d’autres mouvements qui ont participé à la transformation de la gauche des années 1970, ces groupes se structurent à Lyon, à Rennes , à Grenoble , dans la région parisienne et sans doute bien ailleurs. Et si la renaissance de la gauche venait de là ?
Renaud Payre (Professeur de science politique (Sciences Po Lyon), Co-fondateur du Gram Lyon)