[COMMUNIQUE] Fusion des arrondissements : Le vrai chantier à engager à Lyon? Un chantier démocratique!

Suite à l’annonce du regroupement à venir des 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements parisiens, les medias nous interrogent sur l’opportunité d’une telle action à Lyon. Il ne faut pas éluder le sujet et sans doute est-il logique de se reposer la question du sens des limites administratives actuelles au sein de notre ville.

Cependant, la question ne saurait en rester au seul découpage : nous devons revoir le cadre institutionnel et politique qui permet de développer la qualité de vie dans notre ville et d’assurer une véritable représentation démocratique des habitantes et habitants. Cette réflexion est devenue indispensable avec la création de la nouvelle collectivité territoriale de plein exercice qu’est, depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon.

En effet, il ne s’agit pas de vouloir copier Paris pour bien faire. Et surtout il ne suffit pas de ne copier qu’une partie de l’action menée par la municipalité parisienne. Car, à Paris, le regroupement de quatre arrondissements s’entend dans la continuité d’une pensée et d’une action menées depuis le début du mandat de B. Delanoë. Depuis 2001 en effet, Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo n’ont cessé d’appliquer la loi PML instaurée en 1982 et de confier aux arrondissements un réel pouvoir d’agir sans pour autant nuire à l’unité parisienne. Ainsi, à l’heure où se crée le Grand Paris, les arrondissements sont prêts à évoluer et surtout la question de la démocratie continue à se penser dans la proximité et le respect des territoires comme des électeurs et électrices parisiens.

A Lyon, nous avons pris du retard car la métropole a été créée de manière descendante et brutale, sans association des Lyonnaises ni des Lyonnais, ni des élu-e-s de proximité que sont les élu-e-s d’arrondissement. Le GRAM est animé par cette préoccupation depuis 2012 et c’est pour porter le débat publiquement et démocratiquement que nous nous sommes engagés dans la campagne des municipales de 2014. De même et dans cette continuité, j’ai porté cette préoccupation avec André Gachet et Arthur Remy tout au long de l’année 2015 en conseil municipal de Lyon comme en conseil métropolitain, et notamment à l’occasion du débat sur le pacte de cohérence métropolitain.

J’estime que nous raterions encore une fois le coche si nous pensions uniquement au nouveau découpage administratif et électoral de notre ville. Un bout du 1er avec le 4ème ou avec le 2ème ? Un morceau du 4ème avec le 9ème ? Une partie du 9ème avec le 5ème ? Pourquoi le 6ème tout seul ?… On le voit, les interrogations pourraient être nombreuses et peu porteuses de sens prises dans ce contexte étroit, et l’on pourrait facilement tomber dans un redécoupage électoraliste « à la Pasqua ».

Le vrai chantier à engager est celui de la démocratie au sein de notre ville et de notre métropole. Comment et où doivent s’exercer et s’articuler le pouvoir et les compétences de la métropole, de la ville et des territoires de proximité ? Comment assurer une réelle représentation démocratique de nos concitoyennes et concitoyens ? Quels sont les territoires dans notre ville qui font sens aujourd’hui pour les Lyonnaises et les Lyonnais ?

Bref, quels sont les territoires vécus dans la ville, quelles assises démocratiques et compétences politiques leur donne-t-on ? Tout ceci en lien avec notre nouvelle métropole.

Nathalie Perrin-Gilbert

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[COMMUNIQUE] Elections régionales

Ce soir, tout en prenant acte des résultats de ce second tour, nous pensons à nos territoires et aux citoyens.

Avec ses compétences notamment en matière de développement économique, d’enseignement et de recherche, de transport, de culture, de gestion des fonds structurels européens, la Région a une responsabilité particulière en termes de réduction des inégalités territoriales.

Les résultats de ce soir font naître chez nous de nombreuses inquiétudes à la fois par rapport à la composition de la future assemblée régionale mais aussi par rapport aux décisions politiques qui seront prises.

Aussi, dès demain, nous exercerons une vigilance intellectuelle et politique quant à l’action du nouvel exécutif régional dans une région particulièrement déséquilibrée entre des pôles urbains – et notamment la métropole de Lyon – et des espaces péri-urbains et ruraux désavantagés. Nous continuerons de faire en sorte que le débat et la réflexion puissent exister au sein de la métropole mais aussi dans les territoires voisins.

Nous devons nous réunir afin de penser un projet politique alternatif pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

[COMMUNIQUE] Elections régionales : Résultats du 1er tour

Le vote de ce dimanche soir est un vote de crise. C’est avant tout une crise des partis que nous payons ce soir par ce score épouvantable du FN au niveau national.
Les organisations politiques - obsédées par leur nombre d’élus - n’ont pas pris la mesure de leur responsabilité depuis des années et n’ont pas été capables - notamment en Auvergne Rhône Alpes -de construire un projet de territoire associant le milieu associatif, les acteurs locaux et les citoyens.

Nous en avons pris la mesure et nous n’avons pas voulu nous associer à cette pratique politique. Toutefois nous connaissons le travail mené à la Région depuis 2004 sur les questions de l’aide aux lycéens, aux étudiants, sur les politiques des transports et de la formation professionnelle. Nous connaissons aussi les dégâts d’une droite extrême et conservatrice capable des pires alliances.

Au vu des résultats qui se dessinent ce soir, nous appelons à une mobilisation en faveur de la victoire de la liste de gauche conduite par Jean-Jack Queyranne. Elle ne pourra néanmoins pas se substituer à une véritable refondation de la gauche et réinvention des pratiques politiques.

[COMMUNIQUE DE PRESSE] Elections régionales

Le GRAM ne participera pas à la campagne en vue des élections régionales. L’association citoyenne a décidé de ne pas figurer sur des listes.

Des discussions ont été ouvertes dès le printemps 2015 avec les différents partenaires de gauche. Le GRAM a cherché à faire avancer ses propositions visant à faire de la région un rempart contre les inégalités territoriales. Mais surtout le GRAM a voulu voir en ces élections de décembre 2015 une chance de faire exister une véritable alternative citoyenne de gauche. À bien des égards, le rassemblement citoyen, écologique et solidaire pouvait incarner un mouvement porteur d’espoir allant au-delà d’Europe Ecologie Les verts ou du Front de gauche.

Toutefois dans la circonscription métropolitaine - circonscription dont le nombre d’élus est le plus important au sein de la région Auvergne Rhône-alpes, il n’a pas été possible pour une association citoyenne de peser dans les différentes négociations qui ont été ouvertes prioritairement entre partis politiques constitués​. Le GRAM a déploré cette méthode qui n’est pas porteuse d’une reconstruction de la gauche​. Celle-ci devra encore attendre.

Ne cherchant absolument aucun poste ni aucun trophée électoral, le GRAM a préféré ne pas participer à cette alliance entre partis. Ce refus de participer à une dynamique dans laquelle notre groupement citoyen ne se reconnaît est tout sauf une abstention.

Nous appelons tous les citoyens à se mobiliser pour que les forces de gauche puissent être demain majoritaires​. Nous appelons – plus que jamais – à une victoire de la gauche toute entière qui devra se rassembler entre les deux tours.

Le Bureau du Gram

Benoît Bautheney

Nadine Chamard-Coquaz

Christine Mouquet-Noppe

Thierry Relave

Arthur Remy

Renaud Payre

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[COMMUNIQUE DE PRESSE] Une place pour le handicap : une obligation de résultat, un enjeu de cohésion sociale

En publiant le 20 octobre 2015, le livre noir du handicap : « Les bannis de la République », l’Unapei (http://www.unapei.org/IMG/pdf/livre_noir_du_handicap_unapei.pdf) se fait l’écho des appels désespérés des familles et des personnes en situation de handicap qui sont contraintes de rechercher en Belgique les solutions d’accueil qu’elles ne trouvent pas en France.

En juillet dernier, le Tribunal Administratif de Paris a condamné l’État à indemniser plusieurs familles dans cette situation au nom de l’obligation de résultat qui lui incombe en matière d’accueil et de scolarisation.

47 427 personnes sans solution d’accueil et d’accompagnement !

Un problème pour tout le pays, certes, mais dont les manifestations locales concernent l’ensemble des collectivités territoriales qui sont comptables de la cohésion sociale.

La Métropole de Lyon est interpellée par un peu moins de vingt familles. Elle peut et doit inscrire dans ses objectifs celui de mettre fin à l’absence de réponse. Le Gram a pris position à plusieurs reprises sur cette question. Il a également organisé le débat dans le cadre de ses deux premières auditions avec des personnes qualifiées - acteurs de terrain et universitaires - avec la préoccupation de construire une Métropole inclusive dans laquelle il n’y a pas, selon le mot de Charles Gardou, de « vie minuscule ».

Une rencontre ce 22 octobre 2015, avec Claire Le Franc, Vice-Présidente en charge des personnes en situation de handicap, apporte un peu d’espoir puisqu’elle nous annonce la création prochaine de places pour adultes. Ces ouvertures permettraient aussi de diminuer la pression sur les établissements accueillant des enfants. Nous en acceptons l’augure et nous engageons à poursuivre, notre engagement aux côtés des familles et des professionnels en portant une attention particulière aux décisions qui les concernent.

La réponse aux attentes des personnes en situation de handicap ne constitue pas un segment isolé de l’action sociale. Elle doit s’inscrire dans le droit commun de la Métropole pour tous. Les réponses spécifiques n’ont pour objectif que de corriger les inégalités que la vie nous impose et cela dans le souci de l’égalité de tous.

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• intervention du 23 mars 2015 sur la délibération 0218 “Aide sociale aux personnes handicapées accueillies dans des établissements en Belgique” : http://www.gram-lyon.org/la-metropole-doit-accompagner-aux-developpement-des-serviceset-a-leur-modernisation/

• Sur la question du transport des enfants, 29 mai 2015 : http://www.gram-lyon.org/le-gram-demande-un-audit-de-fonctionnement-sur-la-societe-vortex-au-president-de-la-metropole/

• CP suite à la décision du TA de Paris en juillet 2015 : http://www.gram-lyon.org/autisme-une-
decision-qui-nous-concerne-2/

• Audition sur les établissements d’accueil : http://www.gram-lyon.org/tag/inclusion/

Pour information : A venir compte-rendu de l’audition sur « la parole des gens » avec – entre autre – l’intervention de Claude Chalaguier du « Groupe Signes ».

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Autisme : une décision qui nous concerne

Par une décision du 15 juillet, le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat à verser 240 000 € à des familles dont les enfants ont été accueillis dans des institutions en Belgique faute de place en France. Le tribunal reconnaît ainsi la responsabilité de l’Etat dans la carence de la prise en charge. La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, a déclaré que le gouvernement ne ferait pas appel de ces décisions de justice.

A l’occasion d’une délibération portant sur l’aide sociale accordée à des familles se trouvant dans cette situation, le GRAM a souligné l’importance de l’obligation de résultat imposée par la loi et de la nécessité de réfléchir aux nouvelles obligations qui en résultent pour la Métropole.

La décision du Tribunal Administratif de Paris marque une avancée jurisprudentielle qui dépasse le seul cas des personnes autistes et s’étend à la question de la prise en compte de tous les handicaps.

La décision du Tribunal Administratif de Paris marque une avancée jurisprudentielle qui dépasse le seul cas des personnes autistes et s’étend à la question de la prise en compte de tous les handicaps.

Cette décision doit inciter la Métropole à évaluer son niveau de responsabilité dans les dispositifs de soutien à la prise en charge des personnes en situation de handicap et dans la formation des professionnels de la santé et de l’accompagnement.

Pour mémoire, notre intervention du 23 mars 2015 sur la délibération 0218 “Aide sociale aux personnes handicapées accueillies dans des établissements en Belgique” : http://www.gram-lyon.org/la-metropole-doit-accompagner-aux-developpement-des-serviceset-a-leur-modernisation/

André Gachet, Nathalie Perrin-Gilbert Groupe GRAM métropole

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